{"id":914,"date":"2017-06-06T17:10:58","date_gmt":"2017-06-06T15:10:58","guid":{"rendered":"https:\/\/ele.inmsol.com\/legal-notice\/"},"modified":"2019-11-13T15:35:03","modified_gmt":"2019-11-13T14:35:03","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ele.inmsol.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"p1\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019informations et du Commerce Electronique, s\u2019exposeront \u00e0 continuation les suivants donn\u00e9es identifiants.<\/p>\n<p class=\"p3\">Nom du fournisseur de ce site web\u00a0: INSTITUTO MEDITERRANEO SOL, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 iNMSOL) entit\u00e9 commerciale constitu\u00e9e en concordance avec la l\u00e9gislation espagnole, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 dans C\/Enriqueta Lozano 17-1\u00baB 18009 Grenade, Espagne. Inscrite dans le Registre du Commerce de Grenade, Tomo 485, Folio 213, Hoja N\u00ba GR3554 et avec le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale\u00a0: B- 18314468.<\/p>\n<p class=\"p3\">A part du si\u00e8ge social, les utilisateurs pourront diriger ses p\u00e9titions, questions ou r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:info@inmsol.com\">info@inmsol.com<\/a><\/p>\n<h4 class=\"p3\">OBJET DU DOCUMENT<\/h4>\n<p class=\"p3\">iNMSOL, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le prestataire de services, responsable de ce site web, met \u00e0 disposition des utilisateurs ce document afin d\u2019accomplir les exigences d\u00e9crites dans la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019informations et du Commerce Electronique et afin d\u2019informer tous les utilisateurs de ce site web sur les conditions d\u2019utilisation de ceci. Chaque personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web adoptera le r\u00f4le d\u2019utilisateur et devra respecter et suivre rigoureusement les dispositions ici pr\u00e9sent\u00e9es, comme \u00e9galement chaque autre disposition l\u00e9gale qui pourra \u00eatre applicable. Le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site web implique la connaissance et l\u2019acceptation des termes et conditions d\u2019utilisation suivants.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le prestataire de services se r\u00e9serve le droit de modifier chaque type d\u2019information qui pourrait appara\u00eetre dans le site web sans devoir informer d\u2019avance les utilisateurs sur cette modification, la publication de cette modification dans le site web du prestataire de service \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e suffisant.<\/p>\n<h4 class=\"p3\">LIENS ET RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p class=\"p3\">Il est possible que dans le site web l\u2019utilisateur est redirig\u00e9 aux sites web des tiers. Vu que le prestataire<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>de services ne peut pas contr\u00f4ler toujours les contenus introduits sur son site web par des tiers, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les dites contenus. En tout cas, le prestataire de services effacera imm\u00e9diatement toute sorte de contenu qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contradictoire \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, le moral ou l\u2019ordre public. II effacera \u00e9galement la redirection \u00e0 ce site web et communiquera le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le prestataire de services s\u2019exempte de toute sorte de responsabilit\u00e9 possiblement d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019information publi\u00e9e sur son site web, \u00e0 condition que cette information soit manipul\u00e9e ou \u00e9crite par un tiers externe \u00e0 l\u2019entit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p3\">Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, il devrait fonctionner correctement 24 heures par jour et 365 jours par an. 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Tous les contenus sur ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s en bonne et due forme par la norme de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que aussi inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n<p class=\"p3\">La reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et commercialisation requiert en tout cas, quelle que soit sa finalit\u00e9,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute sorte d\u2019utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p class=\"p3\">Ce site web comporte des marques commerciales, logos, designs et slogans qui sont tous propri\u00e9t\u00e9 d\u2019iNMSOL. 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N\u00e9anmoins, l\u2019utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internent ne sont pas infaillibles.<\/p>\n<h4 class=\"p3\">LEGISLATION ET JURIDICTION APLICABLE<\/h4>\n<p class=\"p3\">De caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, les relations avec les utilisateurs, d\u00e9riv\u00e9es de la prestation de nos activit\u00e9s et services contenus dans ce site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et juridiction espagnole. A d\u00e9faut de r\u00e8glementation sp\u00e9cifique, elles seront r\u00e9gl\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conforme \u00e0 dite l\u00e9gislation.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le Tribunal de Grenade (Espagne) sera le Tribunal comp\u00e9tent pour la r\u00e9solution de toute type de litige ou controverse concernant ou d\u00e9riv\u00e9e de ce site web ou les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur ceci, auquel les parties, prestataire de services et utilisateur, se soumettent express\u00e9ment. Les utilisateurs de ce site web sont conscients de toute information qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans ce document et l\u2019acceptent volontairement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019informations et du Commerce Electronique, s\u2019exposeront \u00e0 continuation les suivants donn\u00e9es identifiants. Nom du fournisseur de ce site web\u00a0: INSTITUTO MEDITERRANEO SOL, S.L. 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